Reach adopté par l'Europe

2 janvier 2007

Reach adopté par l'Europe

Elf à Feyzin (France) en 1966, Icmesa à Seveso (Italie) en 1976, Sandoz à Bâle (Suisse) en 1986, Union Carbide à Bhopal (Inde) en 1994, AZF à Toulouse (France) en 2001, Petrochina à Harbin (Chine) en 2005, la plupart des grandes catastrophes industrielles récentes sont dues à l'industrie chimique.

Cette industrie est aussi suspectée de nuire plus durablement à l’homme et à la nature, les produits chimiques sont responsables de cancers, d'allergies et de maladies respiratoires, de la baisse de la fertilité.

Il faut savoir que 99% des 100 000 substances chimiques qui ont été mises sur le marché avant 1981 n’ont subi aucun test de santé et de sécurité avant leur commercialisation.

Depuis huit ans, ONG et industriels font force de lobbying auprès des députés européens afin d’influer sur la nouvelle législation relative aux produits chimiques : le REACH.

Le 13 décembre 2006, le Conseil européen a donc adopté les nouvelles règles d’enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques. Cette réglementation qui entrera en vigueur à partir de juin 2007, obligera les importateurs et les fabricants de produits chimiques à effectuer des tests de sécurité et de santé sur 30 000 substances utilisées aujourd'hui dans les produits de la vie quotidienne. Plastique des ordinateurs et des téléphones mobiles, substances utilisées dans les textiles, peintures, meubles, les jouets et produits ménagers : toutes devront être enregistrées sur une période de 11 ans auprès d'une nouvelle agence des produits chimiques située à Helsinki. La procédure d'enregistrement débutera avec les substances les plus toxiques et celles produites en grandes quantités. Elle devrait se terminer en 2018 par les produits les moins toxiques et produits en faible quantité.

Délocalisations, surcoûts, perte d’emplois, les industriels s'inquiètent du coût des tests d'évaluation générés par Reach. Bruxelles évalue ce coût pour l'industrie chimique européenne à 2,3 milliards d'euros (0,05 % de son chiffre d'affaires annuel).

Les ONG et les associations de consommateurs regrettent que l'industrie chimique ait négocié des échappatoires importants. " De nombreuses substances chimiques potentiellement nocives pour la santé vont continuer à être utilisées dans les produits de consommation courante. L'adoption de cette loi, c'est un peu comme un essai non transformé " a réagi Serge Orru, directeur général de WWF France, quelques heures après l'adoption par le parlement européen de la loi Reach.

Proposition de règlement du Parlement européen sur Reach